Dans cette rubrique vous trouverez les textes officiels qui paraissent importants et utiles en libre téléchargement.
Pour télécharger un texte: cliquer sur la partie soulignée.
Pour le sauvegarder sur votre ordinateur : cliquer droit sur la partie soulignée et choisir "enregistrer la cible du lien sous..." dans le menu déroulant.
Par la suite vous pouvez imprimer les textes puis les diffuser à vos syndiqués.
Vous pouvez aussi nous transmettre les textes qui vous semblent devoir être mis en ligne directement par email : services-publics_cgt12@orange.fr
Ils seront alors lu par le modérateur et si interessant pour l'ensemble du collectif, mis en ligne sur ce site.
avril 2011 : Circulaire services déconcentrés
En application de l’article 1er du décret du 8 décembre 2008, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat sont tenues à la disposition du public sur un site Internet (www.circulaires.gouv.fr) relevant du Premier ministre. Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur ce site n’est pas applicable.
Les services ne peuvent en aucun cas s’en prévaloir à l’égard des administrés.
Statut général des fonctionnaires
Le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois formant chacune l’un des titres de ce statut :
Attention !!!
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